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CEMAPI : Dépositaire du savoir-faire malien

Le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI) est la représentation nationale de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle(OAPI). La propriété intellectuelle est divisée en deux branches  à savoir: la Propriété industrielle qui englobe les  inventions, les marques, les dessins et  modèles industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques et  les obtentions végétales, administrée par le CEMAPI et la Propriété littéraire et artistique,ce volet est géré au Mali par le Bureau Malien  du Droit d’Auteur (BUMDA).

Vous voulez un titre sur  une invention, une marque de produits ou de services; un nom commercial; ne cherchez plus ailleurs, le Centre Malien de promotion de la Propriété industrielle (CEMAPI) est l’endroit indiqué pour obtenir une protection. Cette protection vous confère le droit d’interdire l’exploitation illicite de vos titres. La création de ce centre est liée à l’histoire de la Propriété Industrielle au Mali. Ainsi, après l’indépendance, le Mali a souffert d’un vide juridique en matière de propriété industrielle. Pour pallier à ce vide juridique, explique  Monsieur Almouctar Baba Kounta, Chef de Département Dépôt et Enregistrement de Titres de Propriété  Industrielle au CEMAPI, le Gouvernement du Mali a reçu l’assistance multiforme  de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Cette assistance a permis aux autorités maliennes, d’adopter une législation nationale et d’entamer les procédures d’adhésion aux conventions et traités internationaux en matière de propriété industrielle. C’est ainsi que le Mali a  adhéré  successivement   à la Convention de Paris pour la protection de la Propriété Industrielle  du 20 mars  1883,  révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 , la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) signée à Stockholm le 14 Juillet 1967, le  Traité de coopération en  matière de brevets (PCT)  et son adhésion à l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) par la loi n°84-01/AN-RM du 17 mars 1984 et l’adoption de la loi  n°87-18/AN-RM du 9 Mars 1987 relative à la protection de la Propriété industrielle.

CEMAPI…  34 ans d’histoire

Créée en 1985, sous le nom de  «Division de la Propriété Industrielle et de la Normalisation» à la Direction Nationale des Industries. Elle assurait le rôle de Structure Nationale de Liaison (SNL) avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

 A l’issue de la 40ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’OAPI, à Dakar en 2000, il a été  recommandé aux Etats membres de l’Organisation, de procéder à la réforme du statut administratif de leur Structure Nationale de Liaison afin d’accroître leur efficacité et leur assurer une plus grande autonomie. C’est ainsi que le CEMAPI a été créé par l’Ordonnance N° 02-029/P-RM du 28 février 2002 et devient une Division  rattachée à la Direction Nationale des Industries. Dix ans plus tard, dans le but de rehausser son ancrage institutionnel, l’Ordonnance n°2012-018/ P-RM du 19 mars 2012  confère plus d’autonomie au CEMAPI en lui accordant le statut de service rattaché au Secrétariat général du ministère en charge de l’Industrie.

Aujourd’hui, grâce au Centre Malien de Promotion de la Propriété industrielle, le Mali a adhéré à plusieurs conventions et traités internationaux qui complètent son arsenal juridique en matière de propriété industrielle. Il s’agit entre autres: du PCT (Patent corporation and Treaty) enregistrement international des brevets d’inventions, du Traité sur le Droit des Marques, l’accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) conclu dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et  l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement  international des dessins et  modèles industriels  acte de 1960…

Breveter les résultats de recherche pour la protection du savoir-faire national

Le CEMAPI a pour  missions de: promouvoir la protection des titres de propriété industrielle; contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises; encourager la créativité et le transfert de technologie par l’utilisation du système de la propriété industrielle; contribuer à la valorisation des résultats de la recherche et l’exploitation des inventions et innovations technologiques par les entreprises nationales; contribuer à faciliter l’accès des inventeurs et chercheurs au financement de leurs activités; appuyer les structures chargées de la lutte contre les atteintes aux droits de propriété industrielle, notamment la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Nommée le 8 octobre 2018, Directrice Générale du Centre Malien de Promotion de la Propriété industrielle, Fatoumata Siragata Traoré poursuit les efforts de ses prédécesseurs pour la promotion industrielle du Mali. C’est sous son leadership que le 29 janvier 2019, en collaboration avec le Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST) que le premier « séminaire sur l’identification des résultats de recherche brevetables» a été organisé sous la coprésidence de Moulaye Ahmed Boubacar, ministre du Développement Industriel et de la Promotion des Investissements et de Prof  Assetou Founé SAMAKE  MIGAN, ministre en charge  de l’Innovation et  de la Recherche Scientifique.

C’est aussi sous la direction de Fatoumata Siragata Traoré que l’Institut national de recherche en santé publique (INRSP) a abrité, le 07 mars 2019, un second séminaire sur « l’état de la mise en œuvre de l’Initiative de Libreville pour la protection et la valorisation des inventions africaines en matière de médicaments ». Une rencontre au cours de laquelle Anthioumane N’Diaye, directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle de 1997 à 2007 a plaidé pour la sortie « de la production des médicaments traditionnels améliorés dans les petites unités locales et aller vers la production à grande échelle ».

En termes de  perspective, le CEMAPI vient d’être doté d’un plan de travail annuel (PTA) qui cadre parfaitement avec sa stratégie nationale de développement de la propriété intellectuelle adoptée en 2014.

 

JSTM/ CEMAPI

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